Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») constituent le socle contractuel de la relation entre Silvia Cocquyt – SilAlliance, indépendante en personne physique, et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») procédant à l’achat de formations, accompagnements, services ou contenus proposés sous l’appellation SilAlliance (ci-après les « Offres »).

Le Client est invité à conserver et/ou imprimer les présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

SilAlliance se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles versions sont opposables dès leur mise en ligne.

Article 1 – Identification du vendeur

• Nom : Silvia Cocquyt – SilAlliance
• Adresse : Rue Sainte-Anne 23, boîte 6, 1420 Braine-l’Alleud (Belgique)
• E-mail : silvia@silalliance.com
• TVA : BE1028.922.748

Article 2 – Champ d’application et Nature des Offres

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande conclue via :

• www.silalliance.be
• www.silalliance.com
• www.silalliance.fr

Elles sont applicables :

• aux consommateurs (B2C)
• aux professionnels (B2B)

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Les présentes CGV prévalent sur tout accord oral, échange de messages, email, document commercial ou condition d’achat du Client, sauf accord écrit exprès contraire signé par SilAlliance.

Si l’une des clauses des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeureraient pleinement en vigueur.

Article 3 – Nature des Offres proposées

3.1. Nature des Offres

Les Offres relèvent du coaching holistique, du développement personnel, de l’épanouissement et du mieux-être global.

Elles peuvent inclure notamment :

• accompagnements individuels ou collectifs
• programmes en ligne ou en présentiel
• contenus numériques (audios, vidéos, PDF, Masterclass)
• cercles, rencontres, communautés
• mentoring

Les Offres ne se substituent jamais à un suivi de santé assuré par un professionnel compétent.

3.2. Nature de l’accompagnement

Les accompagnements proposés par SilAlliance peuvent s’adresser à des personnes en période de vulnérabilité, de transition, de fatigue émotionnelle, de surcharge mentale, de pré-burn-out ou de burn-out.

Ces accompagnements s’inscrivent dans une démarche de soutien, de développement personnel et de mieux-être global, et ne constituent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.

Le client reconnaît que cet accompagnement ne se substitue pas à un suivi assuré par un professionnel de santé et s’engage, lorsque nécessaire, à être accompagné parallèlement par un professionnel compétent (médecin, psychologue, psychiatre).

SilAlliance se réserve le droit de refuser un accompagnement en cas de risque majeur et/ou si elle estime que son accompagnement n’est pas approprié.

Article 4 – Droit de rétractation et Accès au contenu numérique

• Contenus en ligne : Pour toute offre incluant un accès à la bibliothèque numérique sécurisée, le Client accepte expressément que l’exécution commence dès l’envoi des accès.
• Renonciation : Conformément à la loi, le Client reconnaît qu’en accédant aux contenus numériques ou en les consultant, il renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours. 

Article 5 – Annulation, Retard et Force Majeure

Tout rendez-vous ou inscription à une Offre constitue un engagement contractuel ferme.

5.1. Annulation par le Client

• Délai de préavis : Toute annulation ou report doit être notifié au moins 48 heures à l’avance.
• Offres sans prépaiement : En cas d’annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous ou d’absence non justifiée, une indemnité forfaitaire de 50,00 EUR sera facturée de plein droit pour l’immobilisation du créneau.
• Offres avec prépaiement : Aucun remboursement ne sera effectué après le démarrage de l’Offre ou en cas d’annulation tardive (moins de 48h). La séance sera considérée comme due et décomptée du forfait.
• Retards : En cas de retard du Client, la séance se terminera à l’heure initialement prévue afin de ne pas léser les clients suivants. Le tarif complet reste dû.

5.2. Annulation ou Interruption par SilAlliance

• SilAlliance se réserve le droit de reporter une séance en cas de nécessité opérationnelle, en prévenant le Client dans les meilleurs délais.
• Aucun remboursement n’est dû après le démarrage de l’Offre si l’interruption provient du fait du Client sauf en cas d’inexécution imputable à SilAlliance.

5.3. Force Majeure

• En cas de force majeure (maladie grave, accident, catastrophe, pandémie, impossibilité technique majeure), SilAlliance pourra suspendre ou reporter les prestations sans responsabilité. 

La limitation s’applique dans les limites autorisées par la loi.

Article 6 – Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, vidéos, audios, PDF, méthodes de coaching) présents sur les Sites ou la Plateforme sont la propriété exclusive de Silvia Cocquyt. Toute reproduction, diffusion, ou revente de ces supports, même partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable. L’accès aux contenus est strictement personnel et ne peut être partagé avec des tiers.

Article 7 – Capacité juridique

Les Offres sont destinées exclusivement aux personnes majeures juridiquement capables de contracter.
Toute commande effectuée pour un mineur relève de la responsabilité exclusive de son représentant légal.

Article 8 –  Information précontractuelle

Le Client reconnaît avoir bénéficié, préalablement à toute commande, de toutes les informations nécessaires lui permettant de s’assurer de l’adéquation des Offres à ses besoins.
Il reconnaît contracter en pleine connaissance de cause.

Article 9 – Commande

La commande s’effectue en ligne ou par tout autre moyen convenu (email, devis, lien de paiement).
Toute commande validée est ferme, sous réserve du droit de rétractation légal.

Une confirmation de commande est adressée par email.

Article 10- Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros.
SilAlliance bénéficie du régime de franchise de TVA conformément à l’article 56bis du Code de la TVA belge.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande par :

• carte bancaire (Stripe)
• Bancontact
• Paypal
• virement bancaire
• paiement échelonné si proposé

Tout défaut de paiement entraîne la suspension immédiate des accès.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des intérêts de retard calculés sur la base de deux fois le taux d’intérêt légal en vigueur, sans mise en demeure préalable.

SilAlliance se réserve le droit d’engager toute procédure de recouvrement judiciaire après mise en demeure restée sans effet.

Article 11 – Droit de rétractation (B2C)

Conformément au Livre VI du Code de droit économique belge, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours.

Exceptions :

• contenu numérique fourni immédiatement
• renonciation expresse au droit de rétractation
• service commencé avant la fin du délai légal

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Clients professionnels. 

Pour le client professionnel : 

☐ Je reconnais que cette renonciation fait l’objet d’une validation active lors de la commande

Article 12 – Accès aux plateformes

Les accès sont personnels, non transférables et limités dans le temps.
Toute utilisation frauduleuse entraîne suspension immédiate sans remboursement.

Article 13 – Livraison des services

La livraison s’entend par la mise à disposition des Offres via plateforme numérique, outils de communication (visioconférence, messagerie, espaces privés) ou accès aux contenus numériques.

Article 14 – Maintenance et disponibilité

SilAlliance assure la maintenance de ses plateformes.
Des interruptions temporaires peuvent survenir.

SilAlliance ne saurait être tenue responsable des pertes de données, accès non autorisés, piratages, intrusions informatiques, dysfonctionnements techniques, défaillances de services tiers, interruptions de plateformes ou incidents numériques indépendants de sa volonté.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

Article 15 – Responsabilité

SilAlliance est tenue à une obligation de moyens.
Sa responsabilité est limitée :

• aux dommages directs
• au montant effectivement payé

Sont exclus :

• dommages indirects
• pertes financières
• pertes de chance
• conséquences émotionnelles ou professionnelles

Le client reconnaît être pleinement responsable de son cheminement personnel, de son rythme, de ses limites, de ses décisions et de ses choix.

Chaque personne évoluant à son propre rythme, aucun résultat spécifique, transformation, évolution personnelle, amélioration émotionnelle, relationnelle, professionnelle ou financière ne peut être garanti.

Les accompagnements proposés constituent un espace de soutien et de cheminement, et non une promesse de résultat.

SilAlliance n’intervient à aucun moment comme autorité décisionnelle, médicale ou psychologique, et n’exerce aucun pouvoir de direction sur la vie personnelle, professionnelle ou relationnelle du client.

Article 16 – Confidentialité

Toute information, contenu, donnée, échange transmis dans le cadre des Offres est strictement confidentiel.
Toute divulgation non autorisée engage la responsabilité du Client.

Article 17 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus demeurent la propriété exclusive de SilAlliance.

Le Client bénéficie d’une licence personnelle, non exclusive, non cessible, limitée à la consultation dans le cadre strict de l’Offre souscrite.

Article 18 – Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 19 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

La responsabilité de SiLAlliance est limitée au montant total HT payé par le Client pour le service concerné. En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable. À défaut, et ce, sans préjudice des dispositions impératives protégeant le consommateur, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Brabant Wallon sont compétents et le droit belge est exclusivement applicable, sauf disposition impérative contraire.